Mentions à finaliser avant mise en ligne — coordonnées éditeur à insérer ci-dessous. Les blocs marqués
[à compléter]ci-dessous doivent être renseignés avant tout lancement public, conformément à l’article 6 III de la LCEN.
1. Préambule
Les présentes mentions légales sont publiées en application des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et plus particulièrement de son article 6 III, qui impose à tout éditeur de service de communication en ligne de mettre à disposition du public un certain nombre d’informations d’identification.
Le site annuaire-shopify.fr (ci-après « le Site ») est un annuaire éditorial B2B référençant des boutiques Shopify francophones, accompagné de fiches descriptives et de pages thématiques. L’utilisation du Site, qu’elle soit gratuite ou payante (voir nos CGV), implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
2. Éditeur du site
- Dénomination sociale :
[à compléter — raison sociale] - Forme juridique :
[à compléter — SAS, SARL, EI, etc.] - Capital social :
[à compléter, le cas échéant] - Numéro RCS / SIREN :
[à compléter] - Numéro de TVA intracommunautaire :
[à compléter] - Siège social :
[à compléter — adresse postale complète] - Email de contact éditeur : voir page Contact
- Téléphone :
[à compléter, le cas échéant]
Toute correspondance liée au Site, à son contenu ou aux services payants peut être adressée via la page Contact.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée, est : [à compléter — nom et prénom], en sa qualité de [à compléter — gérant, président, etc.].
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du Site dans les conditions prévues par la loi.
4. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
- Cloudflare Pages, service opéré par Cloudflare, Inc.
- Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web : www.cloudflare.com
L’hébergeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur le Site, dont la responsabilité incombe exclusivement à l’éditeur.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site — textes éditoriaux, fiches descriptives, classements, images, logo, charte graphique, code source HTML/CSS, structure de pages, arborescence — est protégé par le droit d’auteur et constitue la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit.
La base de données constituée par les fiches d’annuaire et les classements bénéficie en outre de la protection au titre du droit sui generis du producteur de bases de données, conformément aux articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou extraction substantielle du contenu du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. L’extraction systématique des données de l’annuaire (scraping, aspiration automatisée) est expressément prohibée et pourra donner lieu à poursuites.
L’utilisateur s’engage à un usage strictement personnel et de consultation du Site, sauf accord écrit dans le cadre des CGV (par exemple, achat d’un export de données).
6. Crédits photo et iconographie
- Icônes d’interface : icônes issues des bibliothèques Phosphor Icons et Radix Icons, distribuées sous licence MIT.
- Logos des boutiques référencées : les logos affichés dans les fiches restent la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs. Ils sont reproduits à des fins strictement éditoriales et descriptives, dans le cadre du droit de courte citation et de l’usage informatif d’un annuaire B2B. Toute boutique souhaitant la suppression de son logo peut en faire la demande via la page Contact.
- Visuels éditoriaux : sauf mention contraire, les visuels d’illustration sont produits ou commandés par l’éditeur.
7. Liens vers des sites tiers
Le Site contient des liens hypertextes vers les sites des boutiques Shopify référencées et, ponctuellement, vers d’autres ressources externes (documentation Shopify, articles de référence, etc.). Conformément à l’article 6 I 2 de la LCEN, l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques commerciales qui y sont mises en œuvre.
L’inscription d’une boutique dans l’annuaire ne constitue ni une recommandation commerciale, ni une garantie de qualité, ni un partenariat, sauf mention contraire explicite.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, inscription d’une boutique, achat d’une fiche premium) est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition sur ses données. Ces droits peuvent être exercés via la page Contact.
9. Cookies
Le Site utilise un nombre limité de cookies techniques et, le cas échéant, de mesure d’audience. Les modalités de dépôt, leur finalité et les moyens de les refuser sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Pour toute question relative à ces mentions, consultez nos CGV, notre Politique de confidentialité, ou contactez-nous via la page Contact. Pour revenir à l’accueil de l’annuaire, suivez ce lien.